Dernière mise à jour : 10/11/2025
La présente politique explique **quelles données** nous collectons, **pourquoi**, **comment** elles sont utilisées, et **vos droits**. Elle s’applique à l’ensemble du site Papo Rénov’ et à nos formulaires (contact, demande de devis).
1) Qui est le responsable du traitement ?
Papo Rénov’ – Kevin Paporalkis (Entrepreneur individuel)
SIRET : [votre SIRET] – APE : 4332A – Siège : 13590 Meyreuil (France)
Email : kpaporalkis.pro@gmail.com – Tél. : 06 71 70 29 99
2) Quelles données collectons-nous ?
Formulaires (contact/devis)
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : e-mail, téléphone
- Contenu libre : description du projet, fichiers joints (plans, photos…)
- Données techniques minimales (date/heure, page source)
Navigation
- Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni d’analytics intrusifs
- Des **cookies techniques** peuvent être utilisés (sécurité, anti-spam, performance)
3) Finalités et bases légales (RGPD)
- Répondre aux demandes et établir des devis : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD)
- Suivi client, planification chantier, facturation : exécution du contrat (art. 6-1-b)
- Obligations comptables et légales : obligation légale (art. 6-1-c)
- Amélioration du service et sécurité : intérêt légitime (art. 6-1-f)
- Prospection (rare, ciblée) : consentement préalable si applicable (art. 6-1-a)
4) Durées de conservation
- Demandes & devis non suivis de contrat : 12 mois
- Dossier client & pièces contractuelles : durée du chantier + 5 ans
- Pièces comptables (factures, justificatifs) : 10 ans (obligation légale)
- Fichiers uploadés (plans, photos) : le temps strictement nécessaire au traitement du projet
5) Destinataires & sous-traitants
Les données sont traitées par Papo Rénov’. Des prestataires techniques peuvent intervenir :
- GitHub Pages (GitHub Inc.) – hébergement du site vitrine
- Google (Google Apps Script / Drive / Gmail) – réception et routage des formulaires, stockage des pièces jointes
Ces prestataires agissent selon nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD (engagements contractuels, mesures de sécurité, clauses contractuelles types pour transferts hors UE si applicables).
6) Transferts hors Union européenne
Certains traitements opérés par nos prestataires (ex. Google, GitHub) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ils sont encadrés par des **Clauses Contractuelles Types (CCT)** et des mesures complémentaires de sécurité.
7) Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation et à l’opposition
- Droit à la portabilité
- Directives sur le sort des données après le décès
Pour exercer vos droits : kpaporalkis.pro@gmail.com.
Nous répondrons sous 1 mois (prolongeable selon complexité). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL :
cnil.fr/plaintes.
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, journalisation minimale, cloisonnement des dossiers, chiffrement en transit, comptes protégés, sauvegardes raisonnables).
9) Cookies
Le site ne dépose pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies techniques ; dans ce cas, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.
10) Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, une information claire sera affichée sur le site.