Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations réalisées par Papo Rénov’, entreprise individuelle représentée par Kevin Paporalkis, dans le cadre de ses activités de rénovation, d’agencement intérieur et de courtage en travaux.
1. Identification de l’entreprise
Papo Rénov’ – Kevin Paporalkis (EI)
SIRET : [votre SIRET] – Code APE : 4332A
Siège social : 13590 Meyreuil – France
Téléphone : 06 71 70 29 99
Email : kpaporalkis.pro@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande de prestations de travaux, d’agencement ou de conseil effectuée par le client auprès de Papo Rénov’.
3. Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, daté et signé par les deux parties. Le devis précise la nature, le prix et les délais estimés des travaux. Sa signature accompagnée de la mention "Bon pour accord" vaut acceptation ferme des présentes CGV.
4. Validité du devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
5. Prix et facturation
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et peuvent être non assujettis à la TVA (art. 293B du CGI) selon le statut fiscal de l’entreprise. Toute modification ou ajout de prestation donnera lieu à un avenant chiffré.
6. Modalités de paiement
- Acompte à la commande : 30 % minimum du montant TTC du devis.
- Le solde est dû à la réception du chantier, sauf stipulation contraire.
- Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte (si disponible).
7. Retard ou défaut de paiement
Tout retard entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés à 3× le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441-10).
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si l’exécution des travaux débute avant la fin du délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à ce droit.
9. Délais et exécution des travaux
Les délais sont donnés à titre indicatif. Des ajustements peuvent survenir selon les contraintes d’approvisionnement, de coordination ou d’aléas techniques. Papo Rénov’ s’engage à informer le client de tout retard significatif.
10. Réception des travaux
La réception des travaux marque l’achèvement du chantier. Elle peut être formalisée par un procès-verbal signé ou par le paiement du solde. À compter de cette date, courent les garanties légales applicables.
11. Garanties
- Garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage (art. 1792 C. civ.).
- Garantie de parfait achèvement : un an à compter de la réception.
- Garantie biennale : 2 ans sur les éléments dissociables (hors usure normale).
Assurance souscrite auprès de [Nom de l’assureur] — Police n° [numéro].
12. Responsabilité
Papo Rénov’ ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits posés, d’entretien non conforme ou d’intervention ultérieure par un tiers non agréé.
13. Réserve de propriété
Les fournitures et équipements livrés demeurent la propriété de Papo Rénov’ jusqu’au paiement intégral du prix convenu (art. 2367 C. civ.).
14. Propriété intellectuelle et photos de chantier
Les photos avant/après, croquis, plans et rendus 3D réalisés par Papo Rénov’ peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition écrite du client avant signature du devis.
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à kpaporalkis.pro@gmail.com.
16. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant : [Nom de l’organisme agréé] — [URL du médiateur].
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Aix-en-Provence.